Les équipements de travail, notamment les appareils et accessoires de levage, sont soumis à un encadrement réglementaire précis visant à limiter les risques liés à leur usure ou à leur défaillance. Ce cadre s'appuie sur plusieurs dispositions du Code du travail ainsi que sur l'arrêté du 1er mars 2004, qui organise les vérifications applicables à ces équipements. Le Code du travail prévoit par ailleurs que ces vérifications soient effectuées par des personnes qualifiées, internes ou externes à l'établissement.
Fondements réglementaires de la vérification générale périodique
Le Code du travail impose des vérifications générales périodiques pour les équipements exposés à des détériorations susceptibles de créer des situations dangereuses. Ces vérifications visent à déceler en temps utile les dégradations afin qu'il puisse y être remédié rapidement.
Ce champ d'application ne s'étend pas indistinctement à tous les équipements : il concerne uniquement ceux dont la détérioration présente un risque avéré. La nature de l'équipement, son régime réglementaire et ses conditions concrètes d'utilisation doivent être identifiés avant de déterminer les opérations à mener.
L'objectif technique reste constant : rechercher les détériorations susceptibles de créer un danger. Les opérations varient selon la catégorie d'équipement et le texte applicable. Les indications du fabricant et les conditions réelles d'utilisation apportent des informations utiles sans modifier les périodicités fixées par la réglementation.
Les résultats des vérifications doivent être consignés selon les modalités prévues par le régime applicable. Cette traçabilité permet de suivre les constats et les suites données. Elle ne constitue toutefois pas une obligation universelle de tenir un registre unique couvrant toutes les VGP et toutes les catégories d'équipements, les modalités de conservation dépendant des dispositions spécifiques applicables.
Périodicités et spécificités des appareils de levage
L'arrêté du 1er mars 2004 distingue plusieurs types de vérifications : celles réalisées lors de la mise en service, celles effectuées lors d'une remise en service, et les vérifications générales périodiques proprement dites. Ces opérations répondent à des objets distincts et ne doivent pas être confondues entre elles.
Les périodicités des VGP pour les appareils de levage relevant de cet arrêté sont fixées de manière différenciée. La périodicité générale est de douze mois. Elle est ramenée à six mois pour les appareils mus par la force humaine et employés directement, ainsi que pour les appareils mus par une autre énergie et utilisés pour le transport de personnes, lorsque leur installation ne nécessite pas de support particulier. Elle est réduite à trois mois pour les appareils mus par la force humaine conçus pour déplacer en élévation un poste de travail. Pour les accessoires de levage, la périodicité applicable est fixée à douze mois.
Ces règles déterminent uniquement les fréquences selon la catégorie d'équipement ; elles ne définissent pas les compétences du vérificateur ni le détail précis d'un examen, des essais ou du montage.
Qualification du vérificateur et méthodologie de l'examen
La réglementation précise que les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, sans imposer systématiquement le recours à un organisme accrédité. Cette qualification s'apprécie au regard de la nature des vérifications et des équipements concernés, notamment la connaissance de leur technologie, de leurs modes de dégradation et du cadre réglementaire applicable. Dans ce contexte, une formation VGP peut contribuer à structurer les connaissances nécessaires, sans dispenser l'employeur d'apprécier l'adéquation entre les compétences de l'intervenant et les opérations à réaliser.
L'examen d'état de conservation ne se limite pas à un simple contrôle visuel. Il recherche les détériorations pertinentes selon la conception et la catégorie de l'équipement, telles que fissures, corrosion, déformations ou usures. Cet examen doit être distingué des essais de fonctionnement, des épreuves statiques ou dynamiques, qui ne sont réalisés que lorsqu'ils sont prescrits par le régime applicable.
Enfin, la VGP se distingue nettement de la maintenance : cette dernière entretient ou remet en état l'équipement, tandis que la vérification recherche les détériorations dans un cadre réglementaire précis. L'employeur conserve la responsabilité d'organiser ces contrôles selon les périodicités adaptées à chaque catégorie d'équipement.